La newsletter Mai 2013

La Newsletter du Service Civique
A destination des organismes d'accueil de volontaires
Mai 2013

L’Agence du Service Civique relance une newsletter à destination des organismes agréés. Cette newsletter, qui vous sera adressée régulièrement, vous donne des informations essentielles pour la réussite du Service Civique. Bonne lecture !

Sommaire

► Actualités : Enquête TNS SOFRES : l’impact du Service Civique sur ceux qui l’ont fait - Orientations stratégiques 2013
► Outils et méthodes : Déploiement d’une nouvelle version d’ELISA et suivi des mois-jeunes
► Contenu des missions et accompagnement des volontaires : Reprise des formations PSC1 - Missions "'Sport" - Stages BAFA
► Service Civique à l’étranger : Ressources pédagogiques - Inscription des volontaires auprès des services consulaires - Assurance à l’étranger
► Partenariats : l’Agence nationale pour les Chèques Vacances

Actualités

► Enquête TNS SOFRES : l’impact du Service Civique sur ceux qui l’ont fait
A l’occasion de l’anniversaire des 3 ans de la loi sur le Service Civique en mars 2013, l’Agence du Service Civique a confié à TNS Sofres la réalisation d’une enquête qualitative et quantitative évaluant pour la première fois l’impact du Service Civique sur ceux qui l’ont fait, six mois après la fin de leur engagement.
Mis en place en 2010, le Service Civique a attiré 42 000 volontaires qui se sont engagés auprès de l’un des 4 500 organismes agréés pour les accueillir.
Les résultats de cette enquête montrent que le Service Civique a été pour les jeunes volontaires :
- Une expérience positive et importante : neuf sur dix se déclarent satisfaits de leur expérience ;
- Un tremplin pour l’emploi : pour 61 % des jeunes interrogés, le Service Civique les a aidés ou va les aider à trouver un emploi ;
- Facilitateur de l’orientation professionnelle : 69% des anciens volontaires estiment qu'ils ont une idée plus précise de ce qu'ils veulent faire dans les mois ou les années qui viennent ;
- Un nouveau regard sur les autres : 43% des anciens volontaires estiment qu'on peut faire confiance à la plupart des gens ; ils sont 17% dans une population de jeunes comparable.
La synthèse de cette enquête est disponible sur le site de l’Agence du Service Civique.
► Orientations stratégiques de l’Agence du Service Civique pour 2013
Lors de ses vœux à la Jeunesse en Janvier 2013, le Président de la République a réaffirmé l’objectif de 100 000 jeunes par an en Service Civique d’ici 2017, soit 15% d’une classe d’âge. Afin de poursuivre cet objectif tout en restant fidèle aux valeurs du Service Civique, les orientations stratégiques de l’Agence du Service Civique pour 2013 s’articulent autour de 3 enjeux :
- La qualité : il s’agit d’une part de poursuivre le renforcement de la qualité des missions, notamment à travers le développement des formations de tuteurs, et d’autre part d’améliorer la qualité du service rendu aux jeunes et aux organismes d’accueil ;
- « Le Service Civique pour tous » : la mixité et la diversité des jeunes demeurent au cœur des priorités de l’Agence du Service Civique. Il s’agit notamment de :
- Poursuivre et accentuer l’accueil des volontaires handicapés : l’accessibilité effective des jeunes handicapés au Service Civique est un objectif depuis l’origine, mais les progrès, réels, demeurent insuffisants. Des partenariats ont été lancés en 2012 avec l’objectif d’une montée en charge significative en 2013 ;
- Poursuivre la priorité donnée aux jeunes des territoires ultra marins et des quartiers de la politique de la Ville ;
- Poursuivre l’accueil des volontaires bénéficiaires de la bourse sur critères sociaux ;
- Mobiliser le Service Civique dans la stratégie de lutte contre le décrochage scolaire (cf. ci-dessous)
- La gouvernance locale : un travail spécifique sera conduit au cours de l’année en lien avec les réseaux d’élus et de collectivités pour augmenter l’implication des collectivités locales à la fois comme partenaires du Service Civique et comme organismes d’accueil.
► Grands programmes de l’Agence du Service Civique pour 2013
- Lutte contre le décrochage scolaire
Le ministère de l’Education nationale a construit un partenariat avec le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et l’Agence du Service Civique afin de proposer à des jeunes ayant décroché du système scolaire des solutions spécifiques permettant d’allier projet de formation et mission d’intérêt général. Ce partenariat permet à la fois un engagement de Service Civique et un suivi personnalisé du jeune ayant quitté le système éducatif sans qualification.
Plus d’informations sont disponibles sur le site de l’Agence du Service Civique. Si vous souhaitez vous impliquer dans cette démarche, merci de prendre l’attache de votre référent DDCS ou DRJSCS, ou de l’Agence du Service Civique.
- Droits des femmes
Le ministère des droits des femmes, le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et l’Agence du Service Civique ont signé une convention visant notamment à mobiliser 1000 volontaires sur trois ans dans le domaine des droits des femmes, de l’égalité entre les femmes et les hommes, et de la lutte contre les violences et discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Par ailleurs, des modules de formations seront développés pour sensibiliser l’ensemble des volontaires en Service Civique à ces thématiques dans le cadre de la formation civique et citoyenne obligatoire.

Outils et méthodes

► Déploiement d’une nouvelle version d’ELISA
Une nouvelle version d’ELISA, l’application en ligne de gestion des contrats de Service Civique, sera déployée début mai 2013 et intégrera les éléments suivants :
- L’attestation de formation civique et citoyenne : aujourd’hui, l’aide de 100 euros au titre de la formation civique et citoyenne est versée automatiquement aux organismes d’accueil de volontaires au terme de deux mois de contrat effectifs. A compter de début mai 2013, les organismes devront attester dans ELISA que la formation a effectivement été délivrée au volontaire s’ils veulent conserver le bénéfice de cette aide. Cette déclaration dans ELISA devra être faite au plus tard deux mois après la fin du contrat. Une fonctionnalité permettant la saisie en masse de cette information sera mise en place pour les organismes disposant d’un nombre important de contrats. L’absence de notification de cette information dans ELISA donnera lieu à des ordres de reversement à l’été 2013. Tous les organismes ayant reçu l’aide de 100 euros au titre de la formation civique et citoyenne et ayant mis en place une formation doivent donc se connecter à ELISA pour saisir cette attestation ; si cette démarche n’est pas effectuée, l’aide devra être remboursée ;
- Une restitution de données au format Excel, permettant aux organismes d’exporter une liste de tous les dossiers de leurs volontaires validés dans ELISA ;
- Une modification du référentiel des niveaux de qualification des volontaires afin de les rendre plus explicites, ainsi que l’ajout d’une section spécifique permettant de suivre les volontaires « décrocheurs ».
► Suivi des mois-jeunes sur Elisa
Votre agrément comprend une autorisation de recrutement exprimée en mois-jeunes. Vous êtes tenus de respecter le calendrier, le nombre de missions, les durées des missions ainsi que l’enveloppe globale qui vous ont été attribués. Il n’est pas possible de modifier par avenant des agréments échus.
Nous vous rappelons que vous ne devez pas recruter de volontaires tant que votre agrément, et éventuellement un avenant, ne vous a pas été délivré par l’Agence du Service Civique ou ses délégués territoriaux.
Les prolongations de missions doivent rester exceptionnelles, et doivent en tout état de cause se faire dans la limite de l’enveloppe qui vous a été attribuée. Vous devez vérifier que votre enveloppe vous permet de réaliser une prolongation de mission avant de proposer cette prolongation au volontaire concerné.
Il est donc essentiel de surveiller l’évolution de votre enveloppe de mois-jeunes. Elisa vous permet de suivre en temps réel, en fonction des contrats déjà saisis, le niveau de consommation de vos enveloppes en engagement et en consommation :
1. Ouvrez n’importe quel contrat – y compris un contrat « Terminé » ou « Attente validation »
2. A droite de « Fiche signalétique du contrat », cliquez sur le +

3. Apparait un tableau de suivi où apparaissent les mois-jeunes engagés et à engager (encadré rouge). AE : autorisation en engagement. AC : autorisation en consommation

Cette zone vous restitue les informations récapitulatives du contrat. Quel que soit l’onglet de la zone sur lequel vous vous situez, la fiche signalétique est toujours visible en en-tête de la page. Cette zone est en consultation. Elle constitue une zone d’information qui se met à jour automatiquement à chaque enregistrement ou changement d’état sur le contrat et suivant l’évolution des consommations sur l’agrément. Vous ne pouvez pas y modifier directement les informations.

Contenu des missions et accompagnement des volontaires

► Reprise des formations PSC1
La formation Prévention et Secours de niveau 1 est obligatoirement incluse dans la formation civique et citoyenne qui doit être proposée aux volontaires. L’organisation de cette formation a été confiée par l’Agence du Service Civique, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre, à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) et à la Croix Rouge Française depuis le 21 mars 2013. Toutes les structures accueillant des volontaires en engagement de Service Civique ont l’obligation d’inscrire leurs volontaires à une formation organisée par la fédération Nationale des Sapeurs- Pompiers ou par la Croix Rouge Française. La formation est directement prise en charge par l’Agence du Service Civique dans le cadre du marché passé avec ces deux prestataires. Vous trouverez les modalités détaillées de cette formation ainsi que les coordonnées des unions départementales de sapeurs-pompiers et des centres de formation Croix Rouge sur le site de l’Agence.
► Caractéristiques des missions de Service Civique dans le domaine du sport
Le sport fait partie des 9 thématiques prioritaires du Service Civique. La mise en œuvre de missions de Service Civique dans ce secteur nécessite quelques précautions.
Les volontaires ne peuvent pas assurer l’encadrement en autonomie d’une pratique sportive : les volontaires qui disposent de diplômes sportifs (BAPAAT, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, licence STAPS) ne peuvent pas faire usage de leur compétence à encadrer un entraînement ou à réaliser des actes pédagogiques dans le cadre de leur engagement de Service Civique.
L’action des volontaires en Service Civique doit s’inscrire dans un cadre distinct des activités quotidiennes de la structure : les volontaires ne peuvent donc pas assurer des missions liées à l’entraînement des sportifs ou à l’entretien des installations sportives.
L’analyse des premiers contrôles effectués par les services de l’Etat confirme que le recrutement des volontaires est principalement réalisé dans les organismes sportifs dans lesquelles ils sont bénévoles. Le bénévolat leur offre une plus large autonomie que l’engagement de Service Civique. Or, ils poursuivent fréquemment ces deux activités. Si cela est possible en principe, il est cependant indispensable que l’organisme d’accueil distingue précisément les activités réalisées par le volontaire en tant que volontaire, des activités qu’il réalise en tant que bénévole. L’organisme d’accueil devra également veiller à positionner clairement le volontaire dans la structure en cohérence avec son statut vis-à-vis de l’ensemble des licenciés et des partenaires (des emplois du temps prévisionnels sont conseillés).
Enfin, les volontaires, qui ont une activité salariée ou qui poursuivent une formation professionnelle (BAPAAT, BPJEPS, DEJEPS, DESJEP) ne peuvent l’exercer ou la réaliser dans le même organisme que celui qui les accueille pour leur engagement de Service Civique car le cumul du statut de salarié (y compris contrat d’apprentissage, de qualification, etc.) et du statut de volontaire au sein d’une même structure est prohibé. Il est toutefois possible qu’un volontaire en Service Civique exerce une activité salariée ou accomplisse une formation professionnelle auprès d’une autre structure que celle au sein de laquelle il effectue une mission de Service Civique. Dans cette hypothèse, les organismes devront mettre en garde les volontaires sur l’important volume horaire hebdomadaire que le cumul de la formation professionnelle et d’un engagement de Service Civique induit.
► Stages BAFA pendant la mission de Service Civique
De plus en plus d'organismes, associatifs ou publics territoriaux, proposent de prendre en charge la formation au Brevet d’Aptitude à la Formation d’Animateurs (BAFA) ou de Directeur (BAFD) des volontaires en engagement de Service Civique. En étant susceptible de favoriser leur insertion sociale et professionnelle, ces formations constituent un atout précieux pour les jeunes volontaires en Service Civique à qui elles s’adressent.
Il est possible de suivre ces formations et d’accomplir simultanément un Service Civique au sein de l’organisme qui finance le coût de ces formations. Cependant, l'organisme d'accueil doit veiller au respect des règles suivantes :
- Un stage pratique de formation au BAFA et au BAFD ne peut se dérouler dans le temps horaire d’une mission d’engagement de Service Civique ;
- Ce stage peut toutefois être réalisé en dehors de ce temps horaire qu’il soit réalisé au sein du même organisme que celui auprès duquel le jeune effectue sa mission de Service Civique ou auprès de tout autre organisme (le stage pourra par exemple être effectué sur le temps de congés du volontaire).
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Chadia BOURDASSA, responsable du contrôle à l’Agence du Service Civique, chadia.boudarssa@service-civique.gouv.fr

Service Civique à l’étranger

► Ressources pédagogiques
Un guide de préparation au Service Civique à l’international a été mis en ligne sur le site de l’Agence du Service Civique (> rubrique Accueillir un volontaire > Documents utiles).
Il s’agit d’un référentiel de formation qui prend en compte la spécificité de l’engagement à l’international ; il s’adresse plus particulièrement aux formateurs qui abordent ce volet particulier dans le cadre d’une formation civique et citoyenne.
Cet outil sera complété, courant 2013, par un guide destiné aux tuteurs qui accompagnent les volontaires effectuant un Service Civique à l’étranger.
► Inscription des volontaires auprès des services consulaires
Le ministère des Affaires étrangères appelle l’attention des organismes agréés pour des missions de Service Civique à l’étranger sur l’importance que revêt l’inscription des volontaires auprès des services consulaires, et ce dès leur arrivée dans le pays.
S’agissant des séjours de courte durée, un portail internet a été conçu par le Centre de crise du ministère afin de permettre aux Français qui le souhaitent de déclarer gratuitement et facilement leurs voyages à l’étranger. Ce portail est accessible à l’adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques-20973/preparer-son-depart-20975/ariane/
► Assurance à l’étranger
Pour mémoire, il appartient aux organismes agréés de souscrire une assurance (couvrant le remboursement des frais médicaux et un éventuel rapatriement) pour leurs volontaires effectuant une mission à l’étranger.
Cette assurance est obligatoire ; elle est compensée par le versement par l’ASP à l’organisme agréé d’une subvention mensuelle de 106,26€ (barème au 01/01/2013) au titre de la protection sociale.

Partenariats

► Partenariat avec l’Agence nationale pour les Chèques Vacances
Cette année encore, l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances -ANCV- renouvelle son engagement auprès de l’Agence du Service Civique avec un objectif simple : offrir à tous les jeunes volontaires en Service Civique la possibilité de partir en vacances à prix solidaire (jusqu’à moins 80%) en mettant à disposition des offres de séjours et de loisirs qu’elle recueille toute l’année auprès des professionnels du tourisme.
Dans le cadre du programme Bourse Solidarité Vacances, les volontaires en Service Civique pourront bénéficier d’offres avantageuses de séjours et de loisirs (hors périodes scolaires), et cette année, partir avec un ami ou un proche de leur choix, même si celui-ci n’a pas effectué de Service Civique.
Afin de permettre au jeune en Service Civique de profiter de cette opportunité, votre implication est nécessaire. Pour cela, la démarche est facile et rapide et gratuite : faites-vous conventionner par l’ANCV en 3 étapes (fiche détaillée sur le site de l’Agence).
L’Agence du Service Civique s’engage à vous accompagner et à vous soutenir dans votre démarche de conventionnement auprès de l’ANCV. Pour cela n’hésitez à contacter pour tous renseignements : Nadège GALAKHOFF - 01 40 45 93 28 - Nadege.GALAKHOFF@service-civique.gouv.fr